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PREAMBULE :
La société HLAND exploite le site web « musicoland.com» (ci-après le Site) où elle propose, à titre principal, un service de téléchargement définitif d'enregistrements musicaux (titres ou albums) et un service de téléchargement définitif ou temporaire d'enregistrements vidéo.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l'ordinateur du client, d'un fichier numérique intégrant l'enregistrement qu'il a choisi.
HLAND se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès aux services gérés par ses partenaires. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Les conditions générales de vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Sommaire :
Article 1 : objet
Article 2 : protection du site
Article 3 : modification des services
Article 4 : disponibilité des services
Article 5 : clients visés
Article 6 : création de compte
Article 7 : modes d'achat
Article 8 : moyens de paiement
Article 9 : sécurité
Article 10 : prix
Article 11 : preuve
Article 12 : utilisation des enregistrements téléchargés
Article 13 : informations nominatives
Article 14 : cookies
Article 15 : responsabilité
Article 16 : désactivation du compte client
Article 17 : loi applicable - litiges
Annexe : contrat de licence utilisateur final pour download manager
Définitions :
Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :
- -« Site » ou « site web » : service électronique interactif exploité par la société
- Hland : sur le réseau Internet accessible à l'adresse « musicoland.com ».
- -« informations nominatives » : informations relatives au client.
- -«téléchargement» : transmission d'un fichier numérique intégrant le phonogramme choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins d'écoute par ce dernier autant de fois qu'il le souhaite et pendant une durée illimitée.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes constituent, au 31 Juin 2007, les conditions générales de vente des services directement commercialisés par Hland sur le Site, à savoir le téléchargement définitif d'enregistrements musicaux (titres ou albums), le téléchargement définitif ou temporaire d'enregistrements vidéo et la vente de bons cadeaux. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elle peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client. En conséquence, le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
Pour les autres services accessibles depuis le Site, le client est soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère. Elles sont disponibles sur les pages relatives à ces services ou dans la rubrique « AIDE ».
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ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
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ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES
Hland se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Par ailleurs, Hland se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
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ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Hland se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
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ARTICLE 5 : CLIENTS VISES
Les services proposés par Hland sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site, à l'exception du service de téléchargement d'enregistrements vidéo pour adultes dont l'accès fait l'objet d'un contrôle.
Ces personnes doivent en outre résider sur le territoire français (Outre-Mer, Monaco et Andorre compris) lors de la commande et, en cas de paiement par carte bancaire, disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement d'une banque française établi sur le territoire français.
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ARTICLE 6 : CREATION DE COMPTE
Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en cliquant sur l'icône « Inscrivez-vous » qui figure en Home page.
Outre l'inscription du code sécurité, il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer.
Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.
Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal… ). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Hland de tout changement les concernant.
Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client clique sur « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site musicoland.com ci-dessus et je les accepte », puis, après avoir lu le contenu de l'encadré rappelant notamment quelles sont les offres du Site, le client réitère son acceptation en cliquant sur « Je reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans l'encadré ci-dessus et je les accepte ». Enfin, un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant ce récapitulatif lui est envoyé.
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ARTICLE 7 : MODES D'ACHAT
1/ Pour l'achat de bons cadeaux :
Le client se rend dans la rubrique « SERVICES » du Site puis clique sur « OFFREZ DES BONS CADEAUX ». Une page expliquant le fonctionnement du service s'affiche. Pour poursuivre sa commande, le client doit alors cliquer sur « Pour offrir un bon cadeau, cliquez ici ». Sur la page suivante, le client indique le(s) type(s) et le nombre de bons cadeaux qu'il souhaite offrir, l'adresse électronique du bénéficiaire et rédige, s'il le souhaite, un message d'accompagnement avant de cliquer sur « CONTINUER ».
Un récapitulatif de la commande est alors présenté au client qui doit choisir son mode de paiement (carte bancaire, paypal, chèque ou virement). Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement demandée sur la page suivante.
2/ Pour le téléchargement d'enregistrements musicaux, le client se rend dans la rubrique « MUSIQUE » du Site et, pour le téléchargement d'enregistements vidéo, le client se rend dans la rubrique « VIDEO » du Site.
En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un enregistrement, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat.
Mode standard (utilisation du panier) :
Le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans un panier les enregistrements de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) enregistrement(s) de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur « Terminer ma commande », un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (carte bancaire, paypal, chèque ou virement). Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite instantanément les liens de téléchargement des enregistrements commandés et dans le même temps, par courrier électronique, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site, laquelle présente également les liens de téléchargement des enregistrements commandés.
ARTICLE 8 : MOYENS DE PAIEMENT
Le client dispose de 5 moyens de paiement, utilisables selon le type d'enregistrement qu'il souhaite télécharger :
Le paiement par carte bancaire :
Le client procède au paiement de ses commandes en communiquant à Hland ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.
Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n'est pas conservé intégralement par Hland qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. Il est de plus crypté, ainsi qu'il est précisé à l'article 9 ci-dessous.
Le paiement par paypal :
Le client paye à l'adresse paypal hland@musicoland.com
Le paiement est majoré de 3€ pour frais de gestion paypal.
Le paiement par chèque ou virement :
A réception du chèque ou du virement bancaire la commande du client sera validée e ttraitée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 : SECURITE
Hland a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
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ARTICLE 10 : PRIX
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.
Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par Hland restent à la charge du client.
ARTICLE 11 : PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Hlandconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Hland et ses clients.
L'historique des transactions entre Hland et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « MON COMPTE », « COMMANDES » (Historique des téléchargements).
ARTICLE 12 : UTILISATION DES ENREGISTREMENTS TELECHARGES
Les enregistrements téléchargés par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.
Les « Digital Rights Management » ou DRM désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les ayants droit.
Pour le service de téléchargement définitif d'enregistrements musicaux, les fichiers numériques téléchargés sont gravables au moins 7 fois sur CD et transférables au moins 5 fois vers des baladeurs numériques compatibles (WMA et DRM Microsoft).
Pour le service de téléchargement définitif d'enregistrements vidéo, les fichiers numériques téléchargés sont transférables au moins une fois vers un baladeur numérique compatible (WMV et DRM Microsoft) et ne sont en principe pas gravables sur CD ou DVD.
Pour le service de téléchargement temporaire d'enregistrements vidéo, les fichiers numériques téléchargés ne peuvent être lus que pendant la durée indiquée sur la page de présentation de l'enregistrement. Ils ne sont en principe pas transférables vers un baladeur numérique ni gravables sur CD ou DVD.
Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Hland, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et Hland (livraisons, service après-vente etc… ). Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Hland sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à Hland BP 24 – 38690 LE GRAND LEMPS
Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de Hland et/ou de ses partenaires.
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ARTICLE 14 : COOKIES
Hland collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à Hland de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
La rubrique « MENTIONS LEGALES » du Site indique les moyens de s'opposer à l'enregistrement de cookies.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
Le client reconnait avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :
Hland ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Hland ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas Hland ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.
La responsabilité de Hland pour défaillance dans l'exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et ne saurait tenir responsable Hland pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Hland et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.
Enfin, la responsabilité de Hland ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les enregistrement seraient téléchargés.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Hland ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
ARTICLE 16 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Hland se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
- non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
- non paiement par le client des sommes dues,
- agissements contraires aux intérêts de Hland.
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Hland via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Hland - BP 24 - 38690 LE GRAND LEMPS . Hland s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Octrois de licence
(a) Vous êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel uniquement sur un ordinateur de bureau possédant un système d'exploitation PC Windows (y compris les versions de PC de bureau de Windows 95, 98, 2000, NT, ME et XP (Familial et Professionnel) à condition toutefois que, malgré toute indication contraire dans le présent document, vous n'utilisiez pas le logiciel sur un produit hors PC ou sur toute version intégrée ou d'unité des systèmes d'exploitation mentionnées ci-dessus, y compris (sans limite), les appareils portables, les appareils internet, les décodeurs (STB), les mobiles, les PDA, les téléphones, les pads internet, les tablettes, les consoles de jeux, les téléviseurs, les DVD, les machines de jeux, les systèmes d'automatisation personnels, les bornes ou tout autre appareil électronique ou service basé sur un système fermé ou sur un mobile/câble/satellite/téléviseur.
Une licence pour le logiciel ne peut pas être partagée, installée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.
(b) Vous autorisez Hland à contrôler votre utilisation du logiciel pour s'assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, à condition qu'un préavis raisonnable ait été donné. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à Hland l'intégralité des frais, d'un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que Hland est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect.
(c) Conformément aux termes du présent CLUF, vos droits de licence ne sont pas exclusifs.
3. Limitations de licence
(a) Vous n'êtes pas autorisé à créer ou à distribuer des copies du logiciel ou encore à transférer par voie électronique le logiciel sur un réseau ou d'un ordinateur sur un autre.
(b) Vous n'êtes pas autorisé à altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le logiciel, ou décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le logiciel à une forme compréhensible.
(c) Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer le logiciel ou à effectuer une location à bail ou accorder une sous-licence du logiciel.
(d) Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel ou à créer des dérivés du logiciel.
(e) Vous n'êtes pas autorisé à exporter le logiciel dans un pays qui serait soumis à des restrictions à l'exportation imposées par l' " Administration Act " des Etats-Unis d'Amérique et les règlements qui en découlent.
(f) En cas de non-respect des termes du présent CLUF, Hland se réserve le droit de résilier la licence.
Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du logiciel (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce CLUF subsistant après cette résiliation).
(g) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans le but de développer un logiciel ou une autre technologie possédant la même fonction de base que le logiciel, y compris (sans limite) l'utilisation du logiciel pour toute procédure de développement ou de test dont l'objectif est de développer un logiciel semblable ou une autre technologie, ou de déterminer si ce logiciel ou cette autre technologie fonctionne de la même façon que le logiciel.
4. Propriété
La présente licence vous octroie une licence limitée d'utilisation du logiciel. Hland détient l'ensemble des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et de copyright relatifs au logiciel et tous ses exemplaires.
Hland se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent CLUF, y compris les droits dérivés des traités fédéraux et internationaux sur la propriété intellectuelle.
5. Nouvelles versions du logiciel
Hland, à son entière discrétion, se réserve le droit d'ajouter des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation, mises à jour et mises à niveau du logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que Hland n'a aucune obligation de mettre à votre disposition les versions successives du logiciel. Vous acceptez également que, dans le cas où vous voudriez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du logiciel, vous pourrez être amené à devoir conclure une nouvelle version du présent CLUF. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Hland, à son entière discrétion, puisse modifier, interrompre ou suspendre votre faculté d'utiliser une quelconque version du logiciel, ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes, à quelque moment que ce soit. Hland peut également suspendre ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes et désactiver tout logiciel auquel vous auriez déjà eu accès ou que vous auriez déjà installé, sans préavis et à quelque moment que ce soit.
6. Avis de non-responsabilité
(a) Le logiciel vous est fourni gratuitement et en l'état. Hland ne fournit aucune assistance technique, garantie ou recours concernant le logiciel.
(b) Hland et ses fournisseurs rejettent toute garantie et représentation, explicite, implicite ou autre, y compris les garanties de commercialisation ou d'aptitude dans un but particulier. Il n'existe pas non plus de garantie de non-contrefaçon ou de jouissance paisible. Hland ne garantit pas que le logiciel soit exempt d'erreurs et qu'il fonctionnera sans interruption. Aucun droit ou recours de l'article 2A de la convention universelle sur le droit d'auteur ne vous sera conféré sauf s'il est expressément stipulé dans le présent contrat. Le logiciel n'est pas conçu, prévu ou concédé sous licence pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des contrôles de sécurité, y compris mais sans s'y limiter, dans des environnements de conception, construction, entretien ou fonctionnement d'installations nucléaires, navigation aérienne ou systèmes de communication, contrôle du trafic aérien, systèmes d'assistance à la vie et armements. Hland décline spécifiquement toute garantie expresse ou tacite d'aptitude à ces fins.
(c) Dans certains cas, la législation exige des garanties sur le logiciel. Ces garanties sont limitées à une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de livraison.
(d) Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par Hland ou ses employés ne créé une garantie ou n'augmente de quelque manière que ce soit l'étendue de la garantie éventuellement accordée.
(e) Hland décline toute responsabilité dans le cas où le logiciel aurait subi des modifications ou dans le cas d'une panne survenant lors de l'utilisation du logiciel avec une configuration matérielle, une plate-forme ou un système d'exploitation autre que celui (celle) recommandé(e).
7. Limitation de responsabilité
(a) Hland décline toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs, de couverture ou accessoires (y compris, et sans s'y limiter, les dommages pour inaptitude à utiliser l'équipement ou accéder aux données, pertes d'exploitation, pertes de profits, interruption de l'activité, etc.), liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du logiciel. Cette limitation de responsabilité est fondée sur toutes les théories de responsabilité, y compris la rupture du contrat, la rupture de garantie, le faute (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou autre, même si Hland ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si l'objectif essentiel d'un recours mentionne ici a échoué.
(b) Les limites précédentes relatives à la responsabilité doivent s'appliquer à tous les aspects du présent CLUF.
8. Fondement de l'offre
L'avis de non-responsabilité et la limitation de responsabilité susmentionnée constituent des éléments fondamentaux à la base du contrat entre Hland et vous. Hland ne serait pas en mesure de fournir le logiciel sur la base économique proposée sans de telles limitations. Cet avis de non-responsabilité et cette limitation de responsabilité bénéficient aux personnes auxquelles Hland octroie la licence.
9. Utilisateur final consommateur uniquement
Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n'affectent pas les droits statutaires des consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens en dehors d'une activité professionnelle.
Les limitations ou exclusions de garanties, de recours ou de responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s'appliquent à vous uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par la législation française.
10. Logiciels tiers
Le logiciel peut contenir des logiciels tiers qui nécessitent des avis et/ou modalités et conditions supplémentaires. Vous trouverez les avis et/ou modalités supplémentairse requis pour les logiciels tiers à l'adresse suivante : www.musicoland.com Le présent CLUF englobe ces avis et/ou modalités en y faisant référence. En acceptant ce CLUFF, vous vous engagez également à accepter, le cas échéant, les termes et conditions supplémentaires mentionnés ici.
11. Généralités
Le présent CLUF est géré par les lois françaises. Par la présente, vous acceptez l'autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF.
Le présent CLUF représente le contrat complet entre les parties relatif à la licence utilisateur final du logiciel et il prévaut contre tous les contrats ou accords précédents ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits. En cas de rupture du présent CLUF ou si Hland tardait à exercer l'un des droits qui lui sont conférés en vertu du présent CLUF ou ne l'exerçait pas, cela n'engendrerait pas la renonciation à ces droits.
Si l'une des modalités de ce CLUF était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette modalité serait appliquée dans la mesure du possible et les autres modalités du présent CLUF resteraient parfaitement applicables.
Adressez toutes vos questions concernant le présent contrat à Hland - BP24 - 38690 LE GRAND LEMPS.
Hland et les autres marques commerciales contenues dans le logiciel sont des marques commerciales ou marques déposées. Les marques commerciales, noms de marques, noms de produits et logos tiers peuvent être des marques commerciales ou marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à retirer ou modifier les marques commerciales, noms de marques, noms de produits, logos, avis de copyright ou autres marques exclusives, légendes, symboles ou étiquettes sur le logiciel. Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser le nom de Hland ou de ses bailleurs de licence, ni leurs marques commerciales respectives.
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